Toute mission de télésecrétariat ou PAO confiée à Sandra KOHLER fait l'objet d'un contrat tripartite de prestation de services établi par sa société de portage salarial ABONDANCE PORTAGE / SGNEW au capital de 7.500,00 € immatriculée au RCS de Bordeaux sous le N° 489 014 571, sise 79 rue de Tauzia, 33800 BORDEAUX. Sandra KOHLER agit en qualité d'Intervenant auprès du Client qui l'a sollicitée, au nom de la société ABONDANCE PORTAGE qui l'emploie.

La responsabilité de ABONDANCE PORTAGE est garantie par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Sandra KOHLER s'engage à mettre tout son savoir-faire pour réaliser la mission de télésecrétariat qui lui est confiée. À cet effet, elle s'engage à solliciter du Client toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission, tout comme elle s'engage à respecter les délais prévus par le contrat de prestation.

La convention prendra effet à partir de la date de la commande.

Les prix proposés peuvent faire l'objet de devis écrits valables 1 mois.

Une prestation inclut (sauf stipulation contraire dûment spécifiée dans le devis) toutes les compétences et moyens nécessaires à sa réalisation, à l'exception des mises à disposition de locaux.

Toute commande doit être confirmée par écrit et ne sera mise en exécution qu'à la signature du devis et paiement des sommes prévues aux conditions ci-après.

Toute proposition acceptée fera l'objet d'une confirmation administrative et financière de l'intervention. Celle-ci précisera les modalités de règlement.

Les factures sont payables à réception, tout retard de paiement pourra entraîner des intérêts de 1 % par mois, tout mois commencé étant compté en totalité.

Toute intervention contentieuse entraîne une clause pénale automatique de 15% des montants hors taxes mis en recouvrement, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels pourra prétendre ABONDANCE PORTAGE du fait de la non exécution des obligations par le Client.

Un acompte de 30% pourra être exigé avant l'exécution des travaux.

Les frais occasionnés par la mission confiée seront payés à ABONDANCE PORTAGE par le Client à réception des factures de frais avec justificatifs.

De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la prestation.

En cas de faillite, règlement judiciaire ou liquidation des biens, ABONDANCE PORTAGE se réserve le droit discrétionnaire de maintenir ou résilier unilatéralement la présente convention.

Toute réclamation est indépendante du paiement des sommes dues.

Sauf exception prévue dans les lettres d'accord échangées entre le Client et ABONDANCE PORTAGE, un dédit de 100% du montant des honoraires prévus pour le mois suivant sera demandé pour l'annulation d'une action en cours d'exécution.

Les collaborateurs et partenaires de ABONDANCE PORTAGE sont soumis au secret professionnel le plus absolu. Cet engagement est conclu pour la durée de 1 an après la fin des prestations de ABONDANCE PORTAGE.

Le contrat de prestation est soumis à la Loi Française.

En cas de litige, compétence expresse sera attribuée au Tribunal de Commerce de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.